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CONDITIONS GENERALES DES FORMATIONS EN LIGNE

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur l’un des sites web mentionnés ci-dessous: loessencepermaculture.fr

Article 2 : Commande et livraison

L’ensemble des commandes réalisées sur l’un des sites mentionnés ci-dessus impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement ou d’accès à un espace membres.

Article 3: Paiement

Les paiements sont effectués au moment de l’achat du produit, et traités via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal. Les paiements par virement bancaire et par chèque ne sont pas acceptés.

Article 4: Conditions de remboursement

La garantie de remboursement s’applique uniquement lorsqu’elle est explicitement mentionnée sur la page de vente au moment de l’achat.

Si c’est le cas, vous disposez d’un délai de 30 jours suivant l’achat pour exercer votre droit de rétractation. Il vous suffit pour cela d’envoyer un mail à l’adresse accueil@loessencepermaculture.fr en formulant votre demande de remboursement. Le remboursement intégral sera effectué dans les 30 jours suivant votre demande.

En demandant un remboursement, vous perdez définitivement l’accès à la formation.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page de vente, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». La garantie de remboursement n’est donc pas une obligation légale.

Article 5: Modalités d’Utilisation

Les produits sont livrés immédiatement après l’achat. Vous recevrez un email de confirmation à l’adresse fournie lors de la commande avec un lien vers les téléchargements.

Le produit est accessible sans limitation de dates.

Le produit est destiné à une utilisation par personne ou par entreprise.
Le partage des contenus à des tiers et/ou la revente est interdit.

Il est autorisé de télécharger le contenu pour un usage personnel, et d’utiliser les outils et modèles cités à des fins commerciales, si la permission est explicitement accordée dans le contenu.

Article 6: Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non-disponibilité des contenus et/ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.

L’éditeur n’a pas vérifié tous les liens et les ressources externes mentionnés dans les formations, et ne peut être tenu responsable de leurs contenus.

Politique de confidentialité

Vos données personnelles sont conservées de manière confidentielles et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Tous les emails envoyés contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance.

Les données sont gérées et stockées par sendinblue, en parfaite conformité avec le Can Spam Act.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en me contactant à l’adresse accueil@loessencepermaculture.fr


CONDITIONS GENERALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

VUE D’ENSEMBLE

Ce site Web est opéré(exploité) par loessence Partout dans le site, les termes « nous », « nous » et « notre » pour nous référer à lamaisondemeluna. lamaisondemeluna vous offrons ce site Web, y compris toutes les informations, des outils et des services disponibles de ce site, l’utilisateur, conditionné à votre acceptation de tous les termes, des conditions, des politiques(polices) et remarquons exposé ici.

En visitant notre site et / ou nous achetant quelque chose, vous vous engagez dans notre « Service » et consentez à être liés par les conditions générales suivantes (« des Mandats de service », « des Termes »), y compris ces conditions générales supplémentaires et politiques(polices) référencées en ceci et-ou disponible par le lien hypertexte. Ces Mandats de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans restriction les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et / ou les collaborateurs(donateurs) de contenu.

S’il vous plaît lu ces Mandats de service attentivement avant accès ou utilisation de notre site Web. En ayant accès ou utilisant n’importe quelle partie du site, vous consentez à être liés par ces Mandats de service. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les conditions générales de cet accord, donc vous ne pouvez pas avoir accès au site Web ou utiliser n’importe quels services. Si on considère ces Mandats de service une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Mandats de service.

N’importe quelles nouvelles caractéristiques(fonctions) ou outils qui sont ajoutés au magasin(dépôt) actuel seront aussi soumis aux Mandats de service. Vous pouvez passer en revue la version la plus actuelle des Mandats de service à tout moment à cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer n’importe quelle partie de ces Mandats de service en postant(affichant) des mises à jour et-ou change à notre site Web. C’est votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour des changements(monnaies). Votre utilisation continue ou de l’accès au site Web après l’envoi par la poste(l’affectation) de n’importe quels changements(monnaies) constitue l’acceptation de ces changements(monnaies).

On accueille(héberge) notre magasin(dépôt) sur wordpress via woocomerce Inc. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

LA SECTION 1 – TERMES DE MAGASIN(DÉPÔT) EN LIGNE

En étant d’accord à ces Mandats de service, vous le représentez vous êtes au moins l’âge de majorité dans votre état ou province(domaine) de résidence, ou que vous êtes l’âge de majorité dans votre état ou province(domaine) de résidence et vous nous avez donné votre consentement de permettre à n’importe laquelle de vos personnes à charge mineures(secondaires) d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits pour aucun but illégal ou non autorisé toi/vous non plus, dans l’utilisation du Service, enfreindre n’importe quelles lois dans votre juridiction (incluant, mais non limité aux lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers ou virus ou de code d’une nature destructive.
Une infraction ou une violation de n’importe lequel des Termes aboutiront à une terminaison(fin) immédiate de vos Services.

LA SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quelqu’un pour une raison quelconque à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (pas incluant des informations de carte de crédit), peut être transféré non crypté et impliquer des transmissions (a) sur des réseaux divers; et (b) change pour conformer et s’adapter aux exigences techniques de réseaux unissants(connectants) ou des dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur des réseaux.
Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter n’importe quelle part(partie) du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou n’importe quel contact sur le site Web par lequel on fournit le service, sans autorisation écrite expresse par nous.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour la commodité seulement et ne limiteront pas ou affecteront autrement ces Termes.

LA SECTION 3 – EXACTITUDE, PERFECTION ET OPPORTUNITÉ D’INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations rendues disponible sur ce site ne sont pas précises, complètes ou actuelles. On fournit le matériel(la matière) sur ce site pour des informations générales seulement et ne devrait pas être compté sur ou utilisé comme la base unique pour prendre des décisions sans consulter les sources principales(primaires), plus précises, plus complètes ou plus opportunes d’informations. N’importe quelle confiance(dépendance) au matériel(à la matière) sur ce site est à votre propre risque.
Ce site peut contenir des certaines informations historiques. Des informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et fournissent pour votre référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour n’importe quelles informations sur notre site. Vous reconnaissez que c’est votre responsabilité de contrôler des changements(monnaies) à notre site.

LA SECTION 4 – MODIFICATIONS AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix pour nos produits sont sujet au changement sans avertissement.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou cesser le Service (ou n’importe quelle partie ou contenter de cela) sans avertissement à tout moment.
Nous ne vous serons pas assujettis ou à n’importe quel tiers pour aucune modification, le changement(la monnaie) des prix, la suspension ou la cessation du Service.

LA SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

De certains produits ou des services peuvent être disponibles exclusivement en ligne par le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir limité des quantités et sont soumis de rendre ou échanger seulement selon notre Politique(Police) de Retour.
Nous avons fait tous ses efforts pour montrer(afficher) aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent au magasin(dépôt). Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage(la présentation) de votre moniteur informatique de n’importe quelle couleur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, limiter les ventes de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, la région géographique ou la juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de n’importe quels produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou la tarification(l’évaluation) de produit sont sujet au changement à n’importe quand sans avertissement, à la seule discrétion de nous. Nous nous réservons le droit de cesser n’importe quel produit à tout moment. N’importe quelle offre de n’importe quel produit ou service fait sur ce site est nulle(vide) où interdite.
Nous n’assurons pas que la qualité de n’importe quels produits, services, des informations, ou d’autre matériel(matière) acheté ou obtenu par vous répondra aux attentes, ou que n’importe quelles erreurs dans le Service seront corrigées.

LA SECTION 6 – EXACTITUDE DE FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE(DE COMPTE RENDU)

Nous nous réservons le droit de refuser n’importe quel ordre(commande) que vous placez(situez) avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler des quantités achetées par personne, par ménage ou par ordre(commande). Ces restrictions peuvent inclure des ordres(commandes) placés(situés) par ou sous le même compte(compte rendu) client, la même carte de crédit, et-ou les ordres(commandes) qui utilisent la même facturation et-ou l’adresse de livraison. Au cas où nous faisons un changement(une monnaie) à ou annulons un ordre(une commande), nous pouvons essayer de vous notifier en entrant en contact avec le courrier électronique et-ou l’adresse de facturation / le numéro de téléphone fourni à l’époque l’ordre(la commande) a été fait. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire des ordres(commandes) que, dans notre jugement unique, sembler être placés(situé) par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous consentez à fournir le courant, l’achat complet et précis et estimer des informations pour tous les achats faits à notre magasin(dépôt). Vous consentez à promptement mettre à jour votre compte(compte rendu) et d’autres informations, y compris votre adresse électronique et numéros de carte de crédit et des dates d’expiration, pour que nous puissions compléter(achever) vos transactions et vous contacter comme nécessaire.

Pour plus de détail, plaisez à l’examen(la revue) notre Politique(Police) de Retours.

LA SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l’accès aux outils tiers sur lesquels nous ni ne contrôlons, ni avons aucun contrôle, ni saisissons.
Vous reconnaissez et reconnaissez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tel quel » et « comme disponible » sans aucune garantie, représentations ou les conditions de n’importe quelle sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité indépendamment de résulter ou concernant à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous d’outils facultatifs offerts par le site est entièrement à votre propre risque et discrétion et vous devriez assurer que vous connaissez bien et approuvez les termes sur lesquels les outils sont fournis par le fournisseur (s) tiers pertinent.
Nous pouvons aussi, dans l’avenir, offrir de nouveaux services et-ou des caractéristiques par le site Web (incluant, la sortie de nouveaux outils et de ressources). De telles nouveaux fonctionnalités et-ou services seront aussi soumises à ces Conditions d’utilisation.

LA SECTION 8 – LIENS TIERS

Le certain contenu, des produits et des services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériels de tiers.
Les liens tiers sur ce site peuvent vous adresser aux sites Web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou évaluer le contenu ou l’exactitude et nous ne justifions et n’aurons pas de responsabilité ou responsabilité d’aucuns matériels tiers ou sites Web, ou d’autres matériels, des produits, ou les services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables d’aucun mal ou dégâts liés à l’achat ou à l’utilisation de marchandises, de services, de ressources, le contenu, ou des autres transactions faites en relation avec de sites Web tiers. Passez s’il vous plaît en revue soigneusement les politiques du tiers et des pratiques et assurez-vous que vous les comprenez avant que vous ne vous engagiez dans aucune transaction. Les plaintes, les réclamations, les préoccupations, ou les questions quant aux produits tiers devraient être adressés au tiers.

LA SECTION 9 – L’UTILISATEUR COMMENTE, LE RETOUR D’INFORMATION ET D’AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez des certaines soumissions spécifiques (par exemple des entrées de concours) ou sans une demande de nous vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, ou d’autres matériels, qu’en ligne, par le courrier électronique, par le courrier postal, ou autrement (collectivement, ‘ les commentaires), vous reconnaissez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, d’édition, la copie, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans n’importe quel moyen n’importe quels commentaires que vous nous expédiez. Nous sommes et ne serons conformément à aucune obligation (1) de maintenir n’importe quels commentaires en confidence; (2) pour payer la compensation pour n’importe quels commentaires; ou (3) pour répondre à n’importe quels commentaires.
Nous, mais n’avons aucune obligation à peut contrôler, éditer ou enlever le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion sont illégal, offensif, menaçant, diffamatoire, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou viole la propriété intellectuelle de n’importe quel parti ou ces Conditions d’utilisation.
Vous reconnaissez que vos commentaires ne violeront pas de droit de n’importe quel tiers, y compris le copyright, la marque déposée, la vie privée, la personnalité ou d’autre droit personnel ou propriétaire. Vous reconnaissez plus loin que vos commentaires ne contiendront pas le matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou contiendront n’importe quel virus informatique ou d’autre logiciel malveillant qui ne pouvait en aucune façon affecter l’opération du Service ou de site Web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse électronique fausse, prétendre être quelqu’un d’autre que vous, ou nous induire autrement en erreur ou des tiers quant à l’origine de n’importe quels commentaires. Vous êtes entièrement responsables pour n’importe quels commentaires que vous faites et leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour n’importe quels commentaires affichés par vous ou n’importe quel tiers.

LA SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre soumission de renseignements personnels par le magasin est dirigée par notre Politique de confidentialité. Voir notre Politique de confidentialité.

LA SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps en temps il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contient des erreurs typographiques, des inexactitudes ou les omissions qui peuvent concerner aux descriptions de produit, la tarification, des promotions, des offres, le produit expédiant des charges, des temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger n’importe quelles erreurs, inexactitudes ou des omissions et changer ou mettre à jour des informations ou annuler des ordres si d’informations dans le Service ou sur n’importe quel site Web lié sont imprécises à tout moment sans préavis (incluant après que vous avez soumis votre ordre).
Nous n’entreprenons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier des informations dans le Service ou sur n’importe quel site Web lié, y compris sans restriction, des informations tarifaires, sauf comme c’est requis conformément à la loi. Aucune mise à jour indiquée ou ne rafraîchit la date appliquée dans le Service ou sur n’importe quel site Web lié, devrait être prise pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur n’importe quel site Web lié ont été modifiées ou mises à jour.

LA SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus d’autres interdictions comme exposer dans les Mandats de service, vous êtes interdits d’utiliser le site ou son contenu : (a) pour n’importe quel but illégal; (b) pour solliciter près de d’autres pour fonctionner(se produire) ou participer dans n’importe quels actes(lois) illégaux; (c) pour violer n’importe quels règlements internationaux, fédéraux, provinciaux ou d’état, règles, des lois, ou des ordonnances locales; (d) pour empiéter ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’entre d’autres; (e) pour harceler, pour abuser, pour insulter, pour nuire, pour diffamer, la calomnie, dénigre, intimide, ou distingue basé sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la course(race), l’âge, l’origine nationale, ou l’incapacité(invalidité); (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou un autre type de code malveillant qui fera(sera) ou ne peut être utilisé en aucune façon qui affectera la fonctionnalité ou l’opération du Service ou de n’importe quel site Web lié, d’autres sites Web, ou Internet; (h) Rassembler(prendre) ou suivre à la trace les informations personnelles d’entre d’autres; (i) pour spammer, phish, pharm, le prétexte, l’araignée, le crawl, ou le grattement; (j) pour n’importe quel but obscène ou immoral; ou (k) pour se heurter ou contourner les caractéristiques(fonctions) de sécurité(titre) du Service ou n’importe quel site Web lié, d’autres sites Web, ou Internet. Nous nous réservons le droit de terminer votre utilisation du Service ou n’importe quel site Web lié pour violer n’importe laquelle des utilisations interdites.

LA SECTION 13 – DÉMENTI DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, représentons ou assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, garantira ou sans erreur.
Nous n’assurons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service seront précis ou fiables.
Vous reconnaissez que de temps en temps nous pouvons enlever le service pendant les périodes indéfinies de temps ou vous annuler le service à tout moment, sans avertissement.
Vous reconnaissez expressément que votre utilisation de, ou l’incapacité d’utiliser, le service est à votre risque unique. Le service et tous les produits et des services livrés à vous par le service sont (sauf aussi expressément exposés par nous) fournis ‘ comme is’ et ‘ comme disponible ‘ pour votre utilisation, sans aucune représentation, garanties ou les conditions de n’importe quelle sorte, express ou impliqué, y compris toutes les garanties impliquées ou les conditions de valeur commerciale, la qualité commercialisable, d’adaptation à un besoin particulier, de durabilité, de titre et la non-infraction.
En aucun cas est lamaisondemeluna, nos directeurs, officiers, des salariés, des filiales, des agents, des entrepreneurs, des internes, des fournisseurs, des fournisseurs de services ou des concédants être responsable de n’importe quelle blessure, perte, la réclamation, ou n’importe quels dégâts directs, indirects, fortuits, punitifs, spéciaux, ou consécutifs de n’importe quelle sorte, y compris, sans restriction des profits perdus, le revenu perdu, n’a perdu l’épargne, la perte de données, de coûts de remplacement, ou n’importe quels dégâts semblables, que basé dans le contrat, le délit (incluant la négligence), la responsabilité stricte ou autrement, résultant de votre utilisation de n’importe lequel du service ou n’importe quels produits l’utilisation procurée du service, ou pour une autre réclamation liée à ne en aucune façon votre utilisation du service ou n’importe quel produit, y compris, mais pas a limité, n’importe quelles erreurs ou omissions dans n’importe quel contenu, ou n’importe quelle perte ou dégâts de n’importe quelle sorte encourue en conséquence de l’utilisation du service ou n’importe quel contenu (ou le produit) affiché, transmis, ou a autrement rendu disponible via le service, même si informé de leur possibilité. Parce que quelques états ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dégâts consécutifs ou fortuits, dans de tels états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée à la mesure maximale autorisée par la loi.

LA SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous consentez à indemniser, défendre et tenir à couvert lamaisondemeluna et notre parent, filiales, des filiales, des partenaires, des officiers, des directeurs, des agents, des entrepreneurs(contractuels), des concédants, des prestataires de services, des sous-traitants, des fournisseurs, des internes(stagiaires) et des salariés, inoffensifs de n’importe quelle réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocats(avoués), faits par n’importe quel tiers en raison d’ou surgissant de votre infraction de ces Mandats de service ou les documents qu’ils incorporent par la référence, ou votre violation de n’importe quelle loi ou les droits de tiers.

LA SECTION 15 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Au cas où n’importe quelle disposition(fourniture) de ces Mandats de service est déterminée à être illégale, le vide ou inapplicable, une telle disposition(fourniture) sera néanmoins exécutoire à la mesure la plus pleine(complète) permise selon la loi applicable et on considérera la part(partie) inapplicable à être coupé de ces Mandats de service, une telle détermination n’affectera pas la validité et enforceability d’autres dispositions(fournitures) restantes.

LA SECTION 16 – TERMINAISON(FIN)

Les obligations et le passif(les engagements) des partis(fêtes) encourus avant la date(le rendez-vous) de terminaison(fin) réchapperont de la terminaison(fin) de cet accord pour tous les buts.
Ces Mandats de service sont effectifs(efficaces) jusqu’à ce que terminés par vous ou par nous. Vous pouvez terminer ces Mandats de service à tout moment en nous notifiant que vous ne voulez plus utiliser nos Services, ou quand vous cessez d’utiliser notre site.
Si dans notre jugement unique vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez laissé tomber, respecter n’importe quel terme ou disposition(fourniture) de ces Mandats de service, nous pouvons aussi terminer cet accord à tout moment sans avertissement et vous resterez responsables de tous les montants dûs jusqu’à et incluant la date(le rendez-vous) de terminaison(fin); et-ou peut en conséquence nier(refuser) que vous avez accès à nos Services (ou n’importe quelle partie à de cela).

LA SECTION 17 – ACCORD ENTIER

L’échec d’entre nous pour exercer ou faire respecter n’importe quel droit ou disposition(fourniture) de ces Mandats de service ne constituera pas de renonciation(dérogation) à un tel droit ou la disposition(fourniture).
Ces Mandats de service et n’importe quelles politiques(polices) ou des règles d’exploitation postées(affichées) par nous sur ce site ou à l’égard du Service constituent l’accord entier et comprenant entre vous et nous et diriger votre utilisation du Service, remplaçant n’importe quels accords antérieurs ou contemporains, communications et des propositions, ou l’oral ou écrit, entre vous et nous (incluant, mais non limité à, n’importe quelles versions antérieures des Mandats de service).
N’importe quelles ambiguïtés dans l’interprétation de ces Mandats de service ne seront pas interprétées contre le parti(la fête) d’élaboration.

LA SECTION 18 – LOI GOUVERNANTE

Ces Mandats de service et n’importe quels accords séparés par lequel nous vous fournissons des Services seront dirigés par et interprétés conformément aux lois de loessence 2 rue du paradis lumginy 77540 FR.

LA SECTION 19 – CHANGE À MANDATS DE SERVICE

Vous pouvez passer en revue la version la plus actuelle des Mandats de service à tout moment à cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre propre jugement, mettre à jour, changer ou remplacer n’importe quelle partie de ces Mandats de service en postant(affichant) des mises à jour et change à notre site Web. C’est votre responsabilité de vérifier notre site Web périodiquement pour des changements(monnaies). Votre utilisation continue ou de l’accès à notre site Web ou le Service après l’envoi par la poste(l’affectation) de n’importe quels changements(monnaies) à ces Mandats de service constitue l’acceptation de ces changements(monnaies).

LA SECTION 20 – COORDONNÉES DE CONTACT

Les questions des Mandats de service devraient nous être envoyées à accueil@loessencepermaculture.fr.

TRAITEMENT DES EXPÉDITIONS
Lors de son traitement, votre commande est distribuée à nos divers fournisseurs. Chaque fournisseur préparera et enverra votre colis avec soin en passant par une poste ou une société de livraison. Le nom du transporteur et les informations de suivi de votre colis sont spécifiés dans votre email de confirmation d’expédition.
Nous sommes désolés, mais aucune annulation de commande ne pourra être effectuée une fois que celle-ci aura été soumise. La boutique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande ne répondant pas au protocole de sécurité, et ce, à sa seule discrétion. Une fois la commande soumise, l’’annulation de commande doit alors se faire via la procédure de rétractation après réception du colis. La boutique n’est pas responsable de toute erreur d’’adresse de livraison inscrite sur le bon de commande.

CONTRÔLE DE SÉCURITÉ
Afin de protéger les intérêts de l’acheteur ainsi que ceux de la boutique, les informations d’’identification fournies lors de la commande sont régulièrement vérifiées par nos services pour confirmer l’’authenticité de votre commande. Le client est responsable des informations de livraison données lors de sa commande. Les informations d’’identification, notamment le numéro de téléphone et l’’adresse de livraison, se doivent d’être valides puisqu’’en cas d’invalidité de ces renseignements, la commande sera annulée.

COMMANDE FRAUDULEUSE
La boutique a mise en place des procédures dans le but de détecter toutes commandes frauduleuses. Toutes les commandes frauduleuses, ou même suspectent, feront  l’objet d’’une annulation immédiate et nous bloqueront  les visiteurs suspects pour protéger notre site. 

DROIT DE RÉTRACTATION
Dans le cas où vous souhaiteriez nous retourner un produit, vous disposez de 14  jours ouvrés à compter de l’’arrivée du colis pour le retourner dans son état exact de réception c’’est-à-dire, dans sa boite d’’origine avec tous ses accessoires d’’origine. Avant l’’envoi du colis, vous devez contacter notre service d’aide technique par email « accueil@loessencepermaculture.fr » afin de créer un dossier de rétractation. À noter que le renvoi de la marchandise s’’effectue aux frais, risques et périls de l’’acheteur. Vous avez une obligation de diligence pour le produit, ce dernier doit être revendable et dans son emballage d’origine. L’’acheteur pourra par la suite obtenir un remboursement correspondant au montant de son achat, hors frais de port, en bon d’’achat applicable sur l’’ensemble de la boutiques. Nous ne traiterons aucun retour d’article qui sera renvoyé sans que notre accord préalable.

COMMANDE EN DOUBLE
Dans le cas où vous passé une commande en double, soit par mégarde ou suite à une erreur technique ou autre, veuillez nous contacter immédiatement et nous annulerons la commande en trop.

HORS STOCK
En cas de produit hors stock dans la commande, notre service à la clientèle contactera par email et téléphone notre aimable clientèle afin de la prévenir rapidement. Plusieurs options vous seront alors proposés. Notre service tentera de joindre la clientèle pendant une durée de 7 jours avant qu’une action automatique ne soit entreprise. En cas de produit indisponible et d’impossibilité de contact du client, un remboursement du/des produit(s) concerné(s) aura lieu. En cas de couleur non disponible et d’impossibilité de contact du client, un envoi d’une autre couleur aura lieu.

LES TARIFS
Les tarifs figurant dans le catalogue sont des prix en euros et TTC. Nous vous invitons à consulter les frais additionnels qui pourraient se surajouter à votre commande. (Banque, douane, tva…* liste non exhaustive). De tels frais additionnels seraient à charge de la clientèle. La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul facturé à l’’acheteur. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de transport.

PHOTOS DES PRODUITS
Au vu des différents fournisseurs pour chaque produit, veuillez noter que les photos ne sont pas contractuelles. Les produits reçus peuvent avoir de légères différences d’apparence mais leurs fonctionnalités restent égales.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION AUX STAGES.

Article 1 : Généralités

La validation des conditions générales de vente via Internet ou un bulletin d’inscription papier implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Toute  inscription a pour préalable une pré-inscription via notre site internet loessencepermaculture.fr

Article 2 : Contenu du stage

2.1 Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation présentes sur notre site Internet : loessencepermaculture.fr

2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques (travaux de jardin, cueillette, …). Le maître de stage tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, LOESSENCE ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire. Les frais de repas  (petit déjeuner, déjeuner  et  dîner), ne sont pas inclus dans le coût du stage.

Article 3 : Taille du groupe

3.1 Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n’est pas atteint 15 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que LOESSENCE ne serait pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants, ou reportées sur une autre date ou un autre stage.
3.2 Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un stage, LOESSENCE proposera le report sur un autre stage (autres dates et/ou autre thème). En cas de refus, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.

Article 4 : Réservations – Dates

4.1 Les réservations sont prises en compte par LOESSENCE dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement.

Une fois cette pré-inscription effectuée, un mail d’accusé de réception vous parviendra à l’adresse renseignée. Vous disposerez alors d’un délai de 10 jours calendaires pour valider cette pré-inscription. Celle-ci ne pourra être validée en  inscription effective et définitive qu’au versement d’un acompte de 50€. Le règlement de l’acompte de 50€ implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales et au Règlement intérieur sans qu’aucun autre document ne soit signé.

4.2  L’accueil des stagiaires se fait à 8 h 30 le premier jour du stage. Le stage se termine à 17 h30  le dernier jour. Nous vous recommandons d’arriver le matin même du stage. A titre exceptionnel, pour les personnes n’ayant pas d’autre solution que d’arriver la veille, un accueil pourra être envisagé.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

5.1 Le  solde  sera  à  verser  au  moins  30  jours  avant  le  début  de  la  formation. Le non-versement du solde dans la période impartie sera considéré comme une annulation. En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début de la formation, la totalité des frais de formation sont à verser.Le  règlement  peut  se  faire par, virement bancaire ou Paypal. Les frais inhérent à Paypal lors du versement de l’acompte dans l’éventualité d’un remboursement ne seront pas remboursés. 3,4% + 0,25 euros par transaction uniquement faite avec votre carte bancaire.

5.2 Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement. La restauration du midi (ou du soir) est assurée pour certains stages ; cette information figure sur les descriptifs.

Article 6 : Conditions d’annulation

6.1 Annulation par LOESSENCE En plus du cas prévu à l’article 4.1 des présentes conditions, LOESSENCE pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle pour le maître de stage d’assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, LOESSENCE remboursera aux stagiaires les sommes versées sans donner droit à une indemnisation supplémentaire. Elle pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité.
6.2 Annulation par le stagiaire – En retournant son bulletin d’inscription, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, LOESSENCE ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, LOESSENCE, la totalité de la somme est due. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage. Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 15 jours avant la date du stage.

Article 7 : Responsabilités

7.1 Responsabilité du stagiaire – En retournant son bulletin d’inscription, le stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité, et notamment à porter certains accessoires tels que des gants de protection, ainsi que les conseils d’utilisation des produits ou des outils et outillages qui lui seront donnés par leur maître de stage. Chaque stagiaire devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.
7.2 Chaque  stagiaire  devra  avoir  souscrit  une  assurance  adaptée pour les activités pratiquées durant la formation. En  cas  de  dommage  corporel  (non  causé  par  un  tiers) survenant durant la formation, y compris lors des activités pratiques  proposées  dans  le  cadre  de  la  formation,  c’est   l’assurance   maladie   du   stagiaire,   ainsi   que   sa  complémentaire  santé  s’il  en  dispose,  qui  le  couvrent.  Il  existe  d’autres  types  d’assurances  auxquelles  le  stagiaire  peut souscrire s’il le souhaite en complément.

7.3 Le responsable du stage déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

Article 8 : Comportement En cas de problème sérieux entravant la bonne marche de la formation, les organisateurs se réservent le droit de renvoyer un stagiaire. Dans ce cas les frais de formation seront remboursés au prorata des jours de formation non  effectués, sans qu’il ne soit versé d’indemnité complémentaire.

Article 9 : Respect du site et des autres participants

Le calme et la beauté du lieu sont l’affaire de tous : merci d’éviter  toute  pollution  sonore  (radio,  usage  intempestif de téléphone portable…), visuelle (affichage peu discret de marques  publicitaires…)  ou  matérielle  (déchets,  mégots  de  cigarette…). Les horaires (début et fin des formations, repas, cours…) doivent être respectés. Il est interdit de fumer dans les bâtiments. Chaque  stagiaire  participe  à  un  service  par  jour  (ménage,  vaisselle…).  Les locaux  doivent  être  laissés  propres  et  rangés  à  l’issue  du  stage. L’abus  d’alcool  est  prohibé,  de  même  que  la  possession  et l’usage de stupéfiants.

Article 10 : Sécurité

Les  mineurs  sont  placés  sous  la  responsabilité  de  leurs  parents  ou  accompagnateurs adultes. L’association LOESSENCE  décline toute responsabilité concernant les mineurs. Chaque stagiaire s’engage  à  pratiquer les activités proposées dans le respect de sa sécurité et de celle d’autrui et à respecter les consignes de sécurité données par les formateurs.

Article 11: Informatique et Liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le
bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit
d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

Article 12 : Clause compromissoire

Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de la présente convention seront soumises à l’arbitrage.
Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande
Instance de Meaux.

 

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