A savoir sur l’ installation d’un habitat sur un terrain non constructible
[vc_row 0= » »][vc_column 0= » »][vcex_spacing 0= » »][vc_custom_heading text= »A savoir sur l’ installation d’un habitat sur un terrain non constructible. »][/vc_column][/vc_row][vc_row 0= » »][vc_column 0= » »][vc_column_text 0= » »]Petit texte intéressant par apport à une recherche d’installation d’un habitat sur un terrain non constructible. Installation d’une caravane sur un terrain situé en zone non constructible 13e législature Question écrite n° 16811 de M. Jean Louis […]