CONDITIONS GENERALES DES FORMATIONS EN LIGNE
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur l’un des sites web mentionnés ci-dessous: loessencepermaculture.fr
Article 2 : Commande et livraison
L’ensemble des commandes réalisées sur l’un des sites mentionnés ci-dessus impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement ou d’accès à un espace membres.
Article 3: Paiement
Les paiements sont effectués au moment de l’achat du produit, et traités via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal. Les paiements par virement bancaire et par chèque ne sont pas acceptés.
Article 4: Conditions de remboursement
La garantie de remboursement s’applique uniquement lorsqu’elle est explicitement mentionnée sur la page de vente au moment de l’achat.
Si c’est le cas, vous disposez d’un délai de 30 jours suivant l’achat pour exercer votre droit de rétractation.Le remboursement intégral sera effectué dans les conditions suivante à 30 jours date d’achat sous les conditions suivantes indiquées ci-dessous:
- Que le contenu de la formation à été entièrement mise en place dans les conditions décrite au sein de la formation par l’acheteur.
- La non-réussite doit être commentée et argumenter en remplissant le formulaire dédié qui sera envoyé à l’acheteur.
- Dans le cas ou effectivement nous constatons que l’acheteur, malgré les conditions décrites dans la formation n’arrive pas aux résultats décrits dans la formation, nous ferons un remboursement intégral sous 30 jours.
En demandant un remboursement, vous perdez définitivement l’accès à la formation.
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page de vente, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.
À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». La garantie de remboursement n’est donc pas une obligation légale.
Cela signifie que toute demande de remboursement n’est en aucun cas un droit légal, ni une obligation légale
Pour les abonnements, les conditions sont identique à celle notifiées dans l’article 4. Toute demande de désabonnement sera effective le mois suivant, la demande doit arriver avant le 28 de chaque mois. Après cette date le demande est reporté au mois suivant.
Article 5: Modalités d’Utilisation
Les produits sont livrés immédiatement après l’achat. Vous recevrez un email de confirmation à l’adresse fournie lors de la commande avec un lien vers les téléchargements.
Le produit est accessible sans limitation de dates.
Le produit est destiné à une utilisation par personne ou par entreprise.
Le partage des contenus à des tiers et/ou la revente est interdit.
Il est autorisé de télécharger le contenu pour un usage personnel, et d’utiliser les outils et modèles cités à des fins commerciales, si la permission est explicitement accordée dans le contenu.
Article 6: Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non-disponibilité des contenus et/ou du site.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.
L’éditeur n’a pas vérifié tous les liens et les ressources externes mentionnés dans les formations, et ne peut être tenu responsable de leurs contenus.
Politique de confidentialité
Vos données personnelles sont conservées de manière confidentielles et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Tous les emails envoyés contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance.
Les données sont gérées et stockées par getreponse, en parfaite conformité avec le Can Spam Act.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en me contactant à l’adresse accueil(at)loessencepermaculture(.)fr
CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION AUX STAGES.
Article 1 : Généralités
La validation des conditions générales de vente via Internet ou un bulletin d’inscription papier implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Toute inscription a pour préalable une pré-inscription via notre site internet loessencepermaculture.fr
Article 2 : Contenu du stage
2.1 Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation présentes sur notre site Internet : loessencepermaculture.fr
2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques (travaux de jardin, cueillette, …). Le maître de stage tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, LOESSENCE ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire. Les frais de repas (petit déjeuner, déjeuner et dîner), ne sont pas inclus dans le coût du stage.
Article 3 : Taille du groupe
3.1 Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n’est pas atteint 15 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que LOESSENCE ne serait pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants, ou reportées sur une autre date ou un autre stage.
3.2 Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un stage, LOESSENCE proposera le report sur un autre stage (autres dates et/ou autre thème). En cas de refus, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.
Article 4 : Réservations – Dates
4.1 Les réservations sont prises en compte par LOESSENCE dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement.
Une fois cette pré-inscription effectuée, un mail d’accusé de réception vous parviendra à l’adresse renseignée. Vous disposerez alors d’un délai de 10 jours calendaires pour valider cette pré-inscription. Celle-ci ne pourra être validée en inscription effective et définitive qu’au versement d’un acompte de 50€. Le règlement de l’acompte de 50€ implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales et au Règlement intérieur sans qu’aucun autre document ne soit signé.
4.2 L’accueil des stagiaires se fait à 8 h 30 le premier jour du stage. Le stage se termine à 17 h30 le dernier jour. Nous vous recommandons d’arriver le matin même du stage. A titre exceptionnel, pour les personnes n’ayant pas d’autre solution que d’arriver la veille, un accueil pourra être envisagé.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
5.1 Le solde sera à verser au moins 30 jours avant le début de la formation. Le non-versement du solde dans la période impartie sera considéré comme une annulation. En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début de la formation, la totalité des frais de formation sont à verser.Le règlement peut se faire par, virement bancaire ou Paypal. Les frais inhérent à Paypal lors du versement de l’acompte dans l’éventualité d’un remboursement ne seront pas remboursés. 3,4% + 0,25 euros par transaction uniquement faite avec votre carte bancaire.
5.2 Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement. La restauration du midi (ou du soir) est assurée pour certains stages ; cette information figure sur les descriptifs.
Article 6 : Conditions d’annulation
6.1 Annulation par LOESSENCE En plus du cas prévu à l’article 4.1 des présentes conditions, LOESSENCE pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle pour le maître de stage d’assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, LOESSENCE remboursera aux stagiaires les sommes versées sans donner droit à une indemnisation supplémentaire. Elle pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité.
6.2 Annulation par le stagiaire – En retournant son bulletin d’inscription, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, LOESSENCE ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, LOESSENCE, la totalité de la somme est due. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage. Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 15 jours avant la date du stage.
Article 7 : Responsabilités
7.1 Responsabilité du stagiaire – En retournant son bulletin d’inscription, le stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité, et notamment à porter certains accessoires tels que des gants de protection, ainsi que les conseils d’utilisation des produits ou des outils et outillages qui lui seront donnés par leur maître de stage. Chaque stagiaire devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.
7.2 Chaque stagiaire devra avoir souscrit une assurance adaptée pour les activités pratiquées durant la formation. En cas de dommage corporel (non causé par un tiers) survenant durant la formation, y compris lors des activités pratiques proposées dans le cadre de la formation, c’est l’assurance maladie du stagiaire, ainsi que sa complémentaire santé s’il en dispose, qui le couvrent. Il existe d’autres types d’assurances auxquelles le stagiaire peut souscrire s’il le souhaite en complément.
7.3 Le responsable du stage déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
Article 8 : Comportement En cas de problème sérieux entravant la bonne marche de la formation, les organisateurs se réservent le droit de renvoyer un stagiaire. Dans ce cas les frais de formation seront remboursés au prorata des jours de formation non effectués, sans qu’il ne soit versé d’indemnité complémentaire.
Article 9 : Respect du site et des autres participants
Le calme et la beauté du lieu sont l’affaire de tous : merci d’éviter toute pollution sonore (radio, usage intempestif de téléphone portable…), visuelle (affichage peu discret de marques publicitaires…) ou matérielle (déchets, mégots de cigarette…). Les horaires (début et fin des formations, repas, cours…) doivent être respectés. Il est interdit de fumer dans les bâtiments. Chaque stagiaire participe à un service par jour (ménage, vaisselle…). Les locaux doivent être laissés propres et rangés à l’issue du stage. L’abus d’alcool est prohibé, de même que la possession et l’usage de stupéfiants.
Article 10 : Sécurité
Les mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs adultes. L’association LOESSENCE décline toute responsabilité concernant les mineurs. Chaque stagiaire s’engage à pratiquer les activités proposées dans le respect de sa sécurité et de celle d’autrui et à respecter les consignes de sécurité données par les formateurs.
Article 11: Informatique et Liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le
bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit
d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.
Article 12 : Clause compromissoire
Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de la présente convention seront soumises à l’arbitrage.
Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande
Instance de Meaux.
Dernière mise à jour 12 septembre 2019
